Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Qui sommes-nous ?
Artepole
Responsable du traitement
M. Mitaine YvesEmail : mitaineyves@artepdev.com
Tilteur est une plateforme SaaS B2B de création de jeux interactifs et de quiz.
2. Notre engagement
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Principe fondamental : nous ne vendons, ne louons, ne cédons et ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Quelles données collectons-nous ?
3.1 Données que vous nous fournissez directement
Lors de la création de votre compte et de l'utilisation du Service :
- Identité : nom, prénom, domaine(s) autorisés ;
- Contact : adresse email ;
- Adresse : adresse, code postal, ville, pays ;
- Contenus : jeux, quiz, paramétrages et tout contenu créé sur la Plateforme.
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation et utilisation du Service :
- Données techniques : langue ;
- Données de session : identifiants de session, cookies techniques (voir notre Politique de cookies).
Si vous utilisez Tilteur via un connecteur Shopify, Prestashop, Wordpress ou autre, nous recevons et stockons les données de vos clients finaux (identifiant, adresse e-mail, réponses aux jeux et questionnaires, identifiant de session technique) en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Vous restez le responsable du traitement. Les conditions de notre sous-traitance sont définies dans nos CGV.
3.3 Données de paiement
Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne conservons jamais vos numéros de carte bancaire. Nous recevons uniquement :
- Confirmation du paiement ;
- Identifiant de transaction ;
- Les 4 derniers chiffres de la carte (pour votre facture).
4. Pourquoi collectons-nous ces données ? (Finalités)
| Finalité | Données utilisées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Identité, contact | Exécution du contrat (CGU/CGV) |
| Fourniture du Service | Toutes les données nécessaires | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention des fraudes | IP, connexions, cookies | Intérêt légitime |
| Communication (mises à jour, alertes) | Intérêt légitime | |
| Support client | Toutes les données pertinentes | Exécution du contrat |
| Respect des obligations légales | Données de facturation | Obligation légale |
| Analyse anonymisée d'utilisation | Données techniques anonymisées | Intérêt légitime |
Nous ne réalisons aucun profilage et ne prenons aucune décision entièrement automatisée vous concernant.
5. Qui a accès à vos données ?
5.1 Accès interne
Vos données sont strictement accessibles :
- Au seul responsable du traitement (M. Mitaine Yves) ;
- Aux éventuels sous-traitants techniques listés ci-dessous.
5.2 Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des contrats conformes au RGPD :
| Sous-traitant | Activité | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement de la Plateforme | France — Paris |
| Prestataire de paiement | Traitement des paiements | Union Européenne |
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué, sauf si le sous-traitant concerné offre des garanties suffisantes au sens du RGPD (certification, clauses contractuelles types).
5.3 Absence de partage avec des tiers
Nous ne partageons, ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles :
- À des annonceurs ou régies publicitaires ;
- À des partenaires commerciaux ;
- À des courtiers de données ;
- À des réseaux sociaux pour du ciblage.
Vos données ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :
- Obligation légale : réponse à une demande judiciaire ou administrative fondée ;
- Protection de nos droits : défense contre une action en justice ;
- Votre consentement explicite : si vous nous demandez expressément de partager vos données.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'abonnement + 12 mois | Gestion du contrat, preuve, obligations légales |
| Données de compte supprimé | 12 mois après suppression | Obligations légales (comptables, fiscales), preuve |
| Données de connexion | 12 mois | Sécurité, prévention des fraudes |
| Données de paiement | 5 ans | Obligations comptables et fiscales (Code de commerce) |
| Contenus créés par l'utilisateur | Jusqu'à suppression du compte + 12 mois | Fourniture du Service, puis suppression sécurisée |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée (effacement, anonymisation ou pseudonymisation).
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement : toutes les données en transit sont chiffrées via HTTPS/TLS ;
- Hachage : les mots de passe sont hachés (jamais stockés en clair) ;
- Accès restreints : vos données ne sont accessibles qu'aux personnes strictement habilitées ;
- Sauvegardes sécurisées : sauvegardes régulières avec chiffrement ;
- Mises à jour de sécurité : maintenance régulière de la Plateforme ;
- Anonymisation : les données statistiques d'utilisation sont anonymisées.
- Disponibilité : le Service est maintenu accessible 99 % du temps sur une base mensuelle (hors maintenance planifiée), afin de garantir l'accès continu à vos données.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'accès (Article 15)
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et accéder à ces données ainsi qu'à des informations sur leur traitement.
8.2 Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez faire corriger les données inexactes vous concernant, ou compléter les données incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
- Vous retirez votre consentement (si le traitement repose sur le consentement) ;
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux ;
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Limite : ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Vous pouvez demander le gel du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
8.5 Droit à la portabilité (Article 20)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux données fournies par vous et traitées par voie automatisée sur la base du contrat ou de votre consentement.
8.6 Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, pour des motifs liés à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)
Nous ne réalisons aucun profilage et ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.
8.8 Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits :
- Par email : mitaineyves@artepdev.com ;
- Par courrier : M. Mitaine Yves, Plaisance 87380 Chateau Chervix, France.
Délai de réponse : nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires pour les demandes complexes, avec information préalable.
Justificatifs : pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une copie d'une pièce d'identité valide. Cette copie sera conservée uniquement le temps de vérifier votre identité, puis détruite.
Gratuité : l'exercice de vos droits est gratuit. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment par leur caractère répétitif), nous nous réservons le droit de demander une contribution raisonnable ou de refuser de donner suite.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte :
- De l'évolution législative ou réglementaire ;
- De l'évolution de nos pratiques ;
- De nouvelles finalités de traitement.
Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou via un bandeau sur la Plateforme, avec un préavis de 30 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données :
Responsable du traitementM. Mitaine Yves
Email : mitaineyves@artepdev.com
12. Droit applicable et langue
12.1 Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
12.2 Langue et version de référence
La présente politique de confidentialité est rédigée en langue française, qui constitue la version originale et authentique. Des traductions en anglais et en espagnol sont proposées à titre informatif uniquement.
En cas de divergence, de contradiction ou d'ambiguïté entre la version française et toute version traduite, la version française prévaut et constitue la seule référence.